Conditions générales de vente

L’agence Contrastes, qui participe à la création, l’organisation et la mise en œuvre de nombreuses opérations de ce genre, possède les compétences humaines et matérielles adaptées à leur réalisation.

Pour cela, l’Agence Contrastes reconnaît être titulaire et n’utiliser les services que de sociétés titulaires des autorisations délivrées par l’Administration et qui satisfont aux dispositions Après l’abrogation du 28 (et non du 8) octobre 2008, la référence est la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 relatif aux garanties financières et assurances des agences de voyages.

Contrastes est :

– membre de l’A.P.S. (Association professionnelle de solidarité du tourisme), seul organisme à privilégier la fourniture de services de substitution, en cas de défaillance financière de l’Agence membre. L’APS garantit les fonds déposés par le client. Une attestation individuelle peut être délivrée sur simple demande.

– membre du réseau professionnel Tourcom.

– membre de Traveller Made.

Responsabilité

Contrastes est responsable de plein droit à l’égard de {votre société} de l’inexécution et de l’exécution défectueuse de l’une de ses obligations résultant du présent contrat et du devis annexé. A ce titre, Contrastes reconnaît et accepte d’être astreint à une obligation de résultat tant pour lui-même que pour d’éventuels sous-traitants. Toutefois Contrastes pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au « ——  » soit à un cas de force majeure.

Les agents, préposés ou collaborateurs, employés par Contrastes pour la réalisation des prestations objet du présent contrat, restent placés sous son seul contrôle et sa seule direction.

Prestataires

Contrastes est responsable du choix des prestataires qu’elle propose à {votre société} et en garantit la compétence. Le terme prestataire inclut, de manière non limitative, la ou les compagnies aériennes, le ou les hôtel(s), le ou les restaurants, le ou les sociétés d’activités.

En cas de défaillance de l’un des prestataires, Contrastes met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la manifestation. Les sommes affectées au remplacement d’un prestataire défaillant ne feront pas l’objet d’une facturation complémentaire dans le cas où la prestation annulée du fait de la défaillance aurait déjà été réglée en partie ou en totalité par {votre société}. En cas de remplacement d’un prestataire défaillant, le tarif appliqué sera le même et ne fera pas l’objet d’une augmentation tarifaire.

Assurances

Contrastes s’engage à apporter à {votre société} la preuve d’être titulaire de polices d’assurance en cours de validité couvrant les conséquences financières de sa responsabilité pour tout dommage qu’elle pourrait causer dans l’exécution des prestations, objet du contrat.

{votre société} confirme prendre l’assurance Assistance médicale, Rapatriement, Bagages d’un montant forfaitaire de {montant} par personne, contractée par Contrastes auprès de et confirme souscrire l’assurance annulation d’un montant forfaitaire de {montant} par personne.

Tant que nous ne détenons pas la liste des participants au voyage, il ne sera pas possible d’utiliser l’assurance annulation pour rembourser les frais de dédits. Les frais seront donc perdus.

Une assurance « Risque d’opération » est proposée.

Contrastes informe {votre société} que l’opération, objet du présent contrat, reste exposée à des risques imprévisibles pouvant entraîner des conséquences financières liées à l’impossibilité de délivrer les prestations prévues au contrat et pour lesquelles la responsabilité de Contrastes ne saurait être recherchée.

Ces risques (en France et dans le pays de destination) sont notamment les suivants :

Grèves de toute nature (grève générale, des aiguilleurs du ciel, des personnels aériens, hôteliers…), retards ou avaries des moyens de transport, émeutes et troubles sociaux violents, réquisitions, événements naturels à caractère catastrophique, défaillance d’un prestataire, sinistres graves survenus aux prestataires réceptifs, deuil national, et d’une manière générale tout risque inconnu, inexistant ou imprévisible au moment de la signature du contrat, et pouvant entraîner un report de date, un changement de destination, l’annulation de l’opération ou des modifications induisant des frais supplémentaires imprévus et nécessaires à la sauvegarde de l’opération.

Contrastes informe en conséquence {votre société} – que ce dernier à la possibilité de souscrire à une assurance « Risques d’Opération » auprès du Groupe {nom du groupe} partenaire habituel de Contrastes, qui propose une formule de garantie couvrant tous les « risques d’opération », sauf les exclusions clairement mentionnées à la date d’effet du contrat.

Formalités de police

Nationalités françaises : ***********

Autre nationalités : se rapprocher des autorités compétentes telles qu’ambassade ou consulat.

Conditions de ventes & d’annulation

En cas d’annulation de tout ou partie de la manifestation sur l’initiative de «******** » les conditions d’annulation suivantes seront appliquées et facturées :

Annulation totale :

Dépend des fournisseurs et de la date d’annulation.
Tout ceci vous sera stipulé

Annulation partielle, sur la base de:

Dépend des fournisseurs et de la date d’annulation.
Tout ceci vous sera stipulé

Les postes fixes qui ne sont pas liés au nombre de personnes (salles de réunion, matériel technique, privatisation de lieu, animations soirée, encadrement, honoraires) seront facturés {montant} sur la base ci-dessus.

Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation, de mauvaise exécution ou d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations prévues au présent contrat, dix jours ouvrés après mise en demeure d’y remédier, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements dans l’exécution du contrat dus à l’un des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Il en sera de même en cas de prescription légale ou réglementation nouvelle.

Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver de manière confidentielle toutes informations et tous documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, scientifiques, commerciaux et dont elle aurait pu avoir connaissance au titre du présent contrat.

Les parties prendront vis à vis de leur personnel et sous-traitants éventuels les mesures nécessaires pour assurer le respect de la confidentialité des informations et des documents visés ci-dessus.